Communauté de Communes du Sud Messin

La Communauté de Communes du Sud Messin est administrée par un Conseil Communautaire, instance de décision, composé de 51 délégués titulaires issus des 34 Communes membres selon une représentation définie par le Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Communautaire, lors de sa réunion d'installation du 16 juillet 2020, a procédé à l'élection, en son sein, de sa Présidente, Madame Brigitte TORLOTING, maire de Louvigny. Durant cette même réunion, le Conseil Communautaire a élu 8 vice-présidents ainsi que 3 conseillers délégués.
Ces 12 élus composent le Bureau de la communauté de communes, organe de préparation des décisions qui sont ensuite soumises au Conseil Communautaire pour délibération.
Par ailleurs, chaque vice-président assure le pilotage d'une commission thématique composée de délégués communautaires et de conseillers municipaux en charge d'engager des travaux préparatoires nécessaires à la mise en œuvre de politiques communautaires ou d'actions. Avant toute mise en œuvre, les conclusions de ces travaux sont soumises au Bureau puis au Conseil Communautaire pour décision.
En plus des 8 commissions thématiques, la CC du Sud Messin dispose d'une Commission d'Appel d'Offre amenée à se réunir dans le cadre des procédures de marchés public engagées par la collectivité. Cette commission est directement présidée par la Présidente de la communauté de communes.
Ces différentes instances communautaires s'appuient sur l'équipe administrative et technique de la CC du Sud Messin, composée d'une vingtaine d'agents chargée d'accompagner les élus dans leurs réflexions et d'assurer la mise en œuvre des décisions du Conseil Communautaire.

Les compétences, le régime fiscal et le mode de fonctionnement de la Communauté de Communes du Sud Messin sont encadrés par la réglementation en vigueur traduite dans les statuts, pièce juridique fondatrice de la collectivité.
Les statuts listent notamment les compétences exercées par la CC du Sud Messin en lieu et place des communes suite à une procédure de transfert. Ces compétences sont de trois types :
Obligatoires (car exercées par toutes les communautés de communes) : aménagement de l'espace / développement économique / Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations / aire d'accueil des gens du voyage / Déchets ;
Optionnelles (car choisies dans une liste proposée par la Loi) : protection et mise en valeur de l'environnement / politique du logement et cadre de vie / création, aménagement et entretien de la voirie / action sociale / construction, entretien et fonctionnement des équipements sportifs ;
Facultatives (car laissées au libre choix des communes) : insertion sociale et professionnelle des jeunes / appui aux communes / instruction technique des autorisations d'urbanisme / contrôle de l'assainissement non collectif / aires de covoiturage / accueil péri-extrascolaire, halte-garderie parentale / assainissement collectif.
Les statuts indiquent également que la Communauté de Communes du Sud Messin relève de la Fiscalité Additionnelle et de la Fiscalité Professionnelle Unique, c'est-à-dire que la collectivité prélève, afin d'assurer le financement de son action, une part de la fiscalité des ménages (Taxes d'Habitation et Foncière) ainsi qu'une part de la fiscalité des entreprises (Cotisation Foncière des Entreprises).
Enfin, les statuts précisent que le siège de la CC du Sud Messin est fixé 2 rue Pilâtre de Rozier à GOIN.
Le Conseil Communautaire dispose, conformément à la réglementation en vigueur et sous réserve de l'avis favorable des communes membres, de la capacité de faire évoluer les statuts en fonction des orientations stratégiques retenues et notamment de procéder à de nouveaux transferts de compétences.

INFORMATIONS GENERALES
Communauté de Communes du Sud Messin
2 Rue Pilatre de Rozier,
57420 Goin
 
Site internet : https://www.sudmessin.fr/
Courriel : contact@sudmessin.fr
Informations : http://www.facebook.com/sudmessin
 
GESTION DES DECHETS (pour les communes de Cheminot, Chérisey, Fleury, Goin, Liéhon, Louvigny, Orny, Pagny-les-Goin, Pommérieux, Pontoy, Pournoy-la-Grasse, Sillegny et Verny) :
https://dechets.sudmessin.fr/
 
 
 

 

ACCUEIL PERISCOLAIRE (pour les communes d’Ancerville, Aube, Béchy, Chanville, Flocourt, Lemud, Luppy, Rémilly, Thimonville, Tragny et Villers-Stoncourt) :
https://www.sudmessin.fr/servir-les-habitants/l-accueil-periscolaire.html
Tel ; 06 20 05 09 44
 
RELAIS ASSISTANTS MATERNELS
https://www.sudmessin.fr/servir-les-habitants/le-relais-assistants-maternels.html
 Adresse : 14, rue d’Alsace-Lorraine SOLGNE
Tél. 03 87 57 18 72
 
SIG
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